GROUPE FRANÇOIS 1ER
En date du 22/12/2023
La présente politique de protection des Données a pour objectif de présenter et de décrire les différents traitements de Données personnelles effectués par le Groupe François 1er dans le cadre de sa plateforme intranet.
Cette politique détaille également les mesures mises en œuvre par le Groupe François 1er pour protéger efficacement vos Données personnelles et leur assurer un haut niveau de sécurité.
Cette politique complète les mentions légales de notre site internet : https://francois1er.com/mentions-legales/
Le siège du Groupe François 1er est situé 156, Bd Haussmann 75008 Paris.
Pour toutes vos questions ou commentaires, vous pouvez aussi nous contacter :
Les Données Personnelles sont les informations et Données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.) et traitées électroniquement ou non.
Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou ensembles de Données personnelles, tel que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le Groupe François 1er agit en tant que responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsqu’il traite les Données personnelles des personnes concernées (partenaire, porteur, client) à l’occasion de l’utilisation de son intranet et des traitements associés.
En tant que responsable de traitement, le Groupe François 1er assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…).
Le Groupe François 1er s’engage aussi à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles et plus particulièrement :
La plateforme intranet du Groupe François 1er ( https://francois1er.com/intranet/) est hébergée par OVH dans des conditions conformes au RGPD.
Lorsque vous vous connectez et utilisez la plateforme intranet du Groupe François 1er, des Données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Groupe François 1er ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que votre activité et votre parcours sur le site.
Le Groupe François 1er s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
Le Groupe François 1er s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, le Groupe François 1er s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (liste de tiers) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.
Le Groupe François 1er invite les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.
Définition : Le Partenaire est un professionnel proposant des solutions de placement, au travers d’investissements immobiliers.
En sa qualité de responsable de traitement, le Groupe François 1er collecte et traite les Données Personnelles de ses Partenaires pour des finalités qui sont présentées dans le tableau qui suit.
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, le Groupe François 1er signale à ses Partenaires le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.
Le Groupe François 1er réalise des traitements de Données Personnelles dans le cadre de sa plateforme intranet, pour certaines finalités et conformément aux lois et règlementations applicables en matière de protection des Données Personnelles.
Ainsi, chaque traitement de Données Personnelles effectué par le Groupe François 1er repose sur une base légale (cadre juridique) présentée dans le tableau qui suit.
Dans tous les cas où le consentement de la personne est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.
Le Groupe François 1er ne conservera les Données Personnelles de ses Partenaires que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des Données en cause, et du traitement concerné.
Les Données Personnelles fournies par le Prestataire au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation de la plateforme intranet sont conservées selon une durée de conservation spécifique ou conformément aux exigences de durées de conservation légales et règlementaires.
Le tableau suivant contient les caractéristiques des traitements effectuées à l’égard des Partenaires du Groupe François 1er dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme intranet.
| Données collectées et traitées | Finalités de la collecte et du traitement | Base légale (cadre juridique des traitements) | Durée de conservation des Données |
|---|---|---|---|
| Inscription en tant que partenaire (formulaire) et suivi de l’activité sur la plate-forme | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 5 ans à compter de la désinscription |
| Annuaire de la plate-forme | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 5 ans à compter de la désinscription |
| Création d’un compte partenairesur la plateforme intranet. Ces données permettent l’identification du partenaire. | Consentement | Le temps de l’inscription à l’intranet |
| Dénonciation d’un prospect | Consentement / intérêt légitime | Le temps de l’inscription à l’intranet |
| Accès aux informations de l’intranet | Contrat | Le temps de l’inscription à l’intranet |
Définition : Le Porteur est un partenaire qui porte la partie foncière des opérations et qui achète les emprises foncières des opérations commerciales.
En sa qualité de responsable de traitement, le Groupe François 1er collecte et traite les Données Personnelles de client pour des finalités qui sont présentées dans le tableau qui suit.
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, le Groupe François 1er signale aux Porteurs le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.
Le Groupe François 1er réalise des traitements de Données Personnelles dans le cadre de sa plateforme intranet, pour certaines finalités et conformément aux lois et règlementations applicables en matière de protection des Données Personnelles.
Ainsi, chaque traitement de Données Personnelles effectué par le Groupe François 1er repose sur une base légale (cadre juridique) présenté dans le tableau qui suit.
Dans tous les cas où le consentement de la personne est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.
Le Groupe François 1er ne conservera les Données Personnelles des Porteurs que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des Données en cause, et du traitement concerné.
Les Données Personnelles fournies par le Porteur au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation de la plateforme intranet sont conservées selon une durée de conservation spécifique ou conformément aux exigences de durées de conservation légales et règlementaires.
Le tableau suivant contient les caractéristiques des traitements effectuées à l’égard des Porteurs du Groupe François 1er dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme intranet.
| Données collectées et traitées | Finalités de la collecte et du traitement | Base légale (cadre juridique des traitements) | Durée de conservation des Données |
|---|---|---|---|
| Inscription sur la plate-forme et suivi de l’activité sur la plate-forme | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 5 ans à compter de la désinscription |
| Annuaire de la plate-forme | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 5 ans à compter de la désinscription |
| Accès aux informations de la plateforme (programmes, lots…) | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 10 ans à compter de la désinscription |
| Relation commerciale avec les salariés du groupe François 1er | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 10 ans à compter de la désinscription |
| Suivi des opérations assurées par le Porteur | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 10 ans à compter de la désinscription |
Définition : Le client est un particulier ayant réservé un ou plusieurs lots et finalisé au moins une vente de bien immobilier.
En sa qualité de responsable de traitement, le Groupe François 1er collecte et traite les Données Personnelles des clients pour des finalités qui sont présentées dans le tableau qui suit.
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, le Groupe François 1er signale aux clients le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.
Le Groupe François 1er réalise des traitements de Données Personnelles dans le cadre de sa plateforme intranet, pour certaines finalités et conformément aux lois et règlementations applicables en matière de protection des Données Personnelles.
Ainsi, chaque traitement de Données Personnelles effectué par le Groupe François 1er repose sur une base légale (cadre juridique) présenté dans le tableau qui suit.
Dans tous les cas où le consentement de la personne est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.
Le Groupe François 1er ne conservera les Données Personnelles des clients que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des Données en cause, et du traitement concerné.
Les Données Personnelles fournies par le client au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation de la plateforme intranet sont conservées selon une durée de conservation spécifique ou conformément aux exigences de durées de conservation légales et règlementaires.
Le tableau suivant contient les caractéristiques des traitements effectuées à l’égard des clients du Groupe François 1er dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme intranet.
| Données collectées et traitées | Finalités de la collecte et du traitement | Base légale (cadre juridique des traitements) | Durée de conservation des Données |
|---|---|---|---|
| Inscription sur la plate-forme (suite ou non à une dénonciation en tant que prospect) et suivi de l’activité sur la plate-forme | Consentement | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 5 ans à compter de la désinscription |
| Annuaire de la plate-forme | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 5 ans à compter de la désinscription |
| Suivi de la dénonciation en tant que « prospect » | Consentement / intérêt légitime | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 5 ans à compter de la désinscription |
| Accès aux informations de la plateforme (programmes, lots…) | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 5 ans à compter de la désinscription |
| Relation commerciale avec les salariés du groupe François 1er | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 10 ans à compter de la désinscription |
| Suivi des transactions effectuées par le client | Contrat | Le temps de l’inscription sur l’intranet et 10 ans à compter de la désinscription |
Chaque personne physique concernée par le traitement de ses Données Personnelles, qu’elle soit Partenaire, Porteur ou client, dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.
Chaque personne concernée peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et Données le concernant.
Elle peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email rgpd@francois1er.com ou à l’adresse postale du Groupe François 1er susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
Le Groupe François 1er disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, le Groupe François 1er vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
Chaque personne concernée est avertie que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit du Groupe François 1er de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
Le Groupe François 1er exerce ses activités en France.
Le Groupe François 1er est susceptible de procéder à des transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du fonctionnement de son site internet et dans le cadre de ses activités. Ces transferts font l’objet de garanties appropriées, au sens du RGPD et de la législation et de la règlementation applicables.
Par ailleurs, lorsque l’utilisation de certains outils est susceptible de permettre un tel transfert, le Groupe François 1er vérifie que le prestataire du service concerné, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD et la législation et la règlementation applicables.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par le Groupe François 1er à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à toute personne concernée à compter de sa connexion à la plateforme intranet.
En cas de litige entre un Partenaire ou Client et le Groupe François 1er au regard de traitements de Données Personnelles et au titre de l’utilisation de la plateforme intranet du Groupe François 1er, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
Les Données Personnelles des Partenaires et des clients sont destinées au Groupe François 1er. Elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site dans des conditions de protection de sécurité prévues par le Groupe François 1er.
Dans certains cas, le Groupe François 1er peut aussi être susceptible de communiquer les Données Personnelles des Partenaires ou des clients à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
